1. Généralités
Toutes nos offres et livraisons sont exclusivement régies par les conditions ci-après, même si celles-ci divergent de celles stipulées par l’acheteur. Les dérogations à nos conditions ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit.
2. Prix
Tous les prix indiqués sont sans engagement. Ils s’entendent pour livraison en port dû, non emballée, non assurée. Valeur de commande minimale CHF 100.00.
3. Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués sont sans engagement. Aucune prétention à indemnité ne peut être formulée en cas de retard dans la livraison.
Le non respect du délai de livraison prévu n’autorise pas l’acheteur à rompre le contrat.
4. Expédition
La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire.
L’emballage est facturé au prix de revient et n’est pas repris. Les caisses retournées franco et en bon état seront créditées à leur valeur entière.
5. Paiement
Sauf convention contraire par écrit, nos livraisons sont payables net à 30 jours date de facture.
6. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre entière propriété jusqu’au paiement complet.
7. Réclamations
Les réclamations doivent être adressées par écrit dans les 8 jours suivant la réception de l’objet du contrat. Le client supporte les frais consécutifs à des réclamations injustifiées.
8. Echange
Les échanges et les retours ne sont acceptés que s’ils ont été convenus au préalable.
Tous les coûts de contrôle, nettoyage, réentreposage, douane, frais de transport en résultant sont à la charge de l’acheteur.
9. Garantie, responsabilité pour défauts
La durée de la garantie s’élève à 12 mois. Elle débute dès que les fournitures sortent de l’usine.
En cas de défectuosités de l’objet du contrat, l’acheteur n’a q’un droit de retouche. Le fournisseur supporte les frais de retouche occasionnés dans son usine.
10. Droit de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle nous restent acquis. Leur utilisation par l’acheteur n’est pas autorisée sans notre accord exprès. Ceci s’applique également au Know-How que nous avons développé.
11. Lieu de juridiction
Les tribunaux de notre siège de Thurgovie sont exclusivement compétents pour les conflits résultant de ce contrat.